Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) régissent la vente de jeux et d’outils éducatifs (ci-après “Produits”) par MEXA® (ci-après “Le Vendeur”) à des clients particuliers ou professionnels (ci-après “Le Client”) sur le site internet mexa.fr.

2. Acceptation des CGV 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et déclare les accepter sans réserve. La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV/CGU. Les CGV sont accessibles en permanence sur le site internet du Vendeur et peuvent être téléchargées et imprimées par le Client.

3. Produits 

3.1. Les produits proposés à la vente sont décrits de manière détaillée sur le site internet du Vendeur. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles, mais sont fournies à titre indicatif. Le Vendeur s’efforce de garantir l’exactitude des informations, mais des erreurs peuvent survenir. 

3.2. La teinte des produits en bois peux différer en fonction de la partie du bois utilisée.

4. Commandes 

4.1. Le Client passe sa commande en suivant la procédure indiquée sur le site internet du Vendeur. La commande n’est définitive qu’après validation du paiement.

4.2. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de stock épuisé, de non-paiement, de litige antérieur avec le Client, ou en cas de doute sur la véracité des informations fournies par le Client.

5. Prix et Paiement 

5.1. Les prix des produits sont indiqués en euros et sont susceptibles de varier. Le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la commande.

5.2. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur.

6. Livraison 

6.1. Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine.

6.2. Le Vendeur s’engage à livrer les produits dans les délais indiqués lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En outre, la responsabilité de MEXA® ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :

– en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année

– pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté

– pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

6.3. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la commande.

6.4. Pour des livraisons dans les pays frontaliers à la France dont la Belgique, la Suisse ou Monaco, un tarif spécial sera appliqué, merci de nous joindre via le formulaire de contact.

7. Droit de Rétractation 

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client devra retourner les produits dans leur état d’origine et aux frais du Client.

8. Garantie 

Les produits vendus sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés prévues par le Code de la consommation.

9. Exclusion de garantie 

La garantie contractuelle ne couvre pas la perte ou le vol du produit, l’oxydation, les dommages d’ordre esthétiques (éraflures, chocs…), les dommages liés à un sinistre d’origine externe ou engageant la responsabilité d’un tiers, les frais de nettoyage et d’entretien, les dommages résultant d’une utilisation non-conforme aux instructions décrites dans le manuel d’utilisation, ou résultant de l’utilisation de produits complémentaires inadaptés, ou résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence, à toute erreur de manipulation ainsi qu’au manque d’entretien du produit, les dysfonctionnements liés à l’usure normale des produits et le remplacement des accessoires, pièces d’usure. 

10. Procédure de retour

Dans le cadre d’un retour produit défectueux (sous garantie ou hors garantie), le Client doit formuler sa réclamation par écrit au service SAV à l’adresse mail contact@mexa.fr. Il faut à cette occasion qu’il donne ses coordonnées précises et fournisse la désignation et/ou référence des éléments concernés, le problème constaté (panne, pièce manquante, erreur de produit…) et le numéro de commande correspondant, cette procédure permettra l’attribution d’un numéro de retour et le bon suivi de la demande du Client. 

11. Responsabilité 
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits.

12. Données Personnelles 
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le site internet.

13. Propriété intellectuelle
La marque, le logo, et la charte graphique du présent site sont des marques déposées auprès de l’INPI ; et des œuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur et de dessins & modèles déposés auprès de l’INPI, dont la propriété revient exclusivement à MEXA®. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de MEXA® exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

14. Droit Applicable et Litiges 
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Cusset (03).

15. Modification des CGV 
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV modifiées seront applicables à toutes les commandes passées après leur publication sur le site internet.